PROTECTION DE MARQUE EN SUISSE ET A L’ETRANGER
Une marque est un élément de différenciation décisif et un capital précieux pour votre entreprise. Votre marque vous permet non seulement de tenir vos concurrents à distance, et donc de vous conférer un avantage concurrentiel, mais elle permet également de rattacher le goodwill de vos produits et services à votre entreprise, la rendant ainsi pérenne. Finalement, une marque enregistrée vous permet de repousser les tiers utilisant votre réputation ou, pire, qui vous copient.
PROTECTION DE MARQUE EN SUISSE ET A L’ETRANGER
Une marque est un élément de différenciation décisif et un capital précieux pour votre entreprise. Votre marque vous permet non seulement de tenir vos concurrents à distance, et donc de vous conférer un avantage concurrentiel, mais elle permet également de rattacher le goodwill de vos produits et services à votre entreprise, la rendant ainsi pérenne. Finalement, une marque enregistrée vous permet de repousser les tiers utilisant votre réputation ou, pire, qui vous copient.
PROTECTION A TITRE DE MARQUE

Que peut-on protéger par une marque enregistrée?

La loi suisse sur la protection des marques (LPM) définit une marque comme suit : «La marque est un signe propre à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises». Les produits et services sont répartis en 45 classes selon des critères uniformes au niveau mondial (classification dite de Nice) : les produits dans les classes 1 à 34, les services dans les classes 36 à 45.

Tous les signes susceptibles d’être représentés graphiquement peuvent être protégés en tant que marque, comme par exemple :

  • Des mots/noms («Coca Cola»), combinaisons de lettres ou de chiffres («CFF» ou «911»)
  • Des signes figuratifs ou logos (comme la «pomme» d’Apple)
  • Des combinaisons d’éléments figuratifs et de mots (telles que le lettres « UBS » avec le logo « clés » )
  • Des formes tridimensionnelles (comme la forme triangulaire du chocolat Toblerone)
  • Des slogans comme, par exemple, «les chats achèteraient Whiskas»
  • Des notes ou des mélodies, posées sur une portée musicale (telles que le jingle de Swisscom)


REMARQUE IMPORTANTE: Dans la mesure où une marque enregistrée représente un monopole conféré par l’Etat, la limite de protection se trouve dans le caractère descriptif ou banal des signes: ils ne peuvent ni appartenir au domaine public, ni décrire les produits, ni être techniquement nécessaires (pour les formes) – Ainsi, le logo « pomme » ne pourrait être enregistré pour une activité de maraîcher.

POUR ENREGISTRER VOTRE MARQUE

De quoi avons-nous besoin pour enregistrer votre marque?

Afin de pouvoir vous soutenir de manière efficace en vue de l’enregistrement de votre marque, nous aurons besoin des informations suivantes :
  • Nom et adresse du déposant (nom commercial ou nom individuel)
  • Nom (mot) ou logo (fichier .JPG) de votre marque
  • Afin d’établir une liste de produits/services : une brève description des produits et services pour lesquels vous souhaitez protéger votre marque (par ex. : le but inscrit au registre du commerce pour votre entreprise, ou un court extrait de votre business plan).

ENREGISTREMENT DE MARQUE EN SUISSE

Coûts fixes pour un enregistrement valable 10 ans:

Inscription standard

CHF 650.00 (excl. TVA et taxe officielle)
CHF 350 pour un avis préalable en cas de signe manquant de force distinctive et donc non-enregistrable.
  • Comprend:
  • Avis sur l’enregistrabilité de votre marque en Suisse
  • Vérifications au registre afin de repérer d’éventuelles marques identiques préalables
  • Retour par email avec notre appréciation de vos chances de succès




    Après un résultat positif en vue de l’enregistrement
  • Rédaction d’un libellé de produits/services adéquat, jusqu’à trois classes (jusqu'à environ 50 mots)
  • Dépôt de votre marque auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)
  • Prise en charge des formalités administratives : constitution de mandat, intégration de votre marque dans notre base de données, établissement d’un dossier électronique correspondant, suivi des délais officiels, confirmations (par email) du dépôt et de l’enregistrement.
  • Paiement de la taxe officielle de CHF 550 (incl. 3 classes)

CONTACTEZ-NOUS!

Plus vos informations seront précises, plus nous avancerons rapidement. N’hésitez pas à prendre contact avec nous. Vos données sont traitées de manière confidentielle et sont soumises au secret professionnel de l’avocat. Si vous souhaitez nous contacter directement, appelez-nous au numéro suivant: +41 58 255 33 04

    Titulaire de la marque

    Personne de contact, si différente de l’adresse du titulaire de la marque

    Indications sur la marque souhaitée

    Produits et / ou services:

    Veuillez décrire brièvement et en quelques mots l’activité commerciale ou les produits ou services pour lesquels la marque doit être utilisée.

    Protection contre le spam : qu’est-ce qui donne 12 moins 9 ?

    Votre interlocuteur pour le droit des marques

    En tant que juriste, Chantal Koller dispose de 25 ans d’expérience dans le droit des marques. Elle conseille des entreprises de toutes tailles ainsi que des particuliers avec le même savoir-faire et la même orientation vers les résultats en matière de protection des marques en Suisse et à l’étranger.

    Chantal Koller, Lic. jur.
    Senior IP Counsel – Trademarks, Designs & Domain Names

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    Chantal Koller, Lic. jur.
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    En tant que juriste, Chantal Koller dispose de 25 ans d’expérience dans le droit des marques. Elle conseille des entreprises de toutes tailles ainsi que des particuliers avec le même savoir-faire et la même orientation vers les résultats en matière de protection des marques en Suisse et à l’étranger.

    PRINS zählt zu den wenigen Kanzleien in der Schweiz, welche eine Full-Service-Beratung im Bereich des geistigen Eigentums anbieten kann. Gemeinsam mit unseren Klienten erarbeiten wir massgeschneiderte Schutzrechtsstrategien, um relevante Geschäftsfelder zu stärken, strategische Ziele zu erreichen und Veränderungen erfolgreich umzusetzen. Wir verfügen über ein verlässliches Netz von ausländischen Kollegen, um Ihre Schutzrechte weltweit abzusichern.

    Dr. Bruno Meyer, Patent Star 2022

    Dr. Raphael Nusser, Trademark Star 2022

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